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Législation : textes de référence

 Sites de référence

  • Adress’RLR : offre l’accès à l’ensemble des textes en vigueur utiles à la direction et à la gestion des services et établissements relevant du MEN et du MESR. Cette application en ligne remplace le Recueil des Lois et Règlements (RLR).
  • Bulletin officiel en ligne
  • Legamedia (Educnet) : la référence pour les questions de droit liées aux usages de l’informatique, d’internet et des ressources numériques dans l’éducation.
  • Legifrance : service public de la diffusion du droit, accès à la totalité des textes publiés au Journal Officiel.

 Textes de références

 

 Obligation scolaire

 

 Législation et Multimédia

 

 Sécurité Santé Hygiène

 

 Conseil d’école

 

 Adaptation et intégration scolaire

 

 Scolarisation

 

 Photographie scolaire

 

 Photocopies 

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