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Demande de subvention pour les sorties en Allemagne

Dans le cadre de la politique de promotion et de développement des partenariats transfrontaliers et compte tenu des accords pris dans la Convention 2007-2013, l’Etat et les collectivités territoriales prennent en charge les frais engagés selon les modalités suivantes : Circulaire à télécharger ici

 

  • Rencontre (une journée) de partenaires en tiers-lieu 
    • Prise en charge à 100% des frais de déplacements (dans la limite de 500€)

       

  • Sorties culturelles (demi-journée ou journée) : 
    • Prise en charge à 100% des frais de déplacements (dans la limite de 500€) 
    • Pas de prise en charge de billets d’entrées – spectacle / musées/…

       

  • Séjour en tiers-lieu de moins de quatre jours : 
    • Prise en charge à 100% des frais de déplacements (dans la limite de 2000€) 
    • Subvention de 15€ par élève et par nuitée.

       

  • Séjour franco-allemand de quatre jours et plus : 
    • Prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement par l’OFAJ

       

 

Démarche

  • Contacter votre transporteur (il n’est plus nécessaire de fournir 2 devis, la copie de la facture acquittée suffira) 
  • Compléter le formulaire de demande de subvention et l’envoyer à l’IEN pour signature (le formulaire sous sera ensuite retourné) 
  • Après la sortie, régler la facture du transporteur 
  • Après validation de la demande par l’IEN et à l’issue du déplacement, le dossier complet (formulaire, copie de la facture acquittée, 1 RIB) sera adressé à l’inspection Académique du Bas-Rhin / DIVEL 1er degré, s/c de l’IEN de Saverne

     

Formulaires à télécharger

 

SPIP 3.0.15 [21231] | Squelette BeeSpip v.3.1.0